POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

SOBET attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des membres et utilisateurs du Site et de l’Application (les « Membres » et les « Utilisateurs »). 

Pour mémoire, SOBET propose des services de mise en relation de Membres et plus particulièrement, les services suivants (« Services ») :

Afin de respecter la vie privée les utilisateurs du site et de l’application SOBET ( le « Site ») (l’« Application »), et conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), SOBET vous propose sa politique d’utilisation des données dans la présente Politique de confidentialité. 

La Charte vous permet d’être informé quant à l’origine et l'usage des informations de navigation traitées par SOBET à l'occasion de votre consultation du Site et de l’Application.

SOBET se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment et vous recommande de la consulter régulièrement.

  1. Traitement de données personnelles

1.1. Identité du responsable de traitement

Le Site et l’Application sont édités par la société SOBET, société par actions simplifiée au capital de 134,02 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 834 223 166, dont le siège social est situé au 3, Place du Ratrait à Suresnes (92150), représentée par Monsieur Thomas LUISIN en sa qualité de Président,

Téléphone : 01 45 75 36 40 (prix d’un appel local)

E-mail : contact@sobet.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58834223166

La personne qui assure la fonction de référent données personnelles au sein de SOBET est Thomas LUISIN. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@sobet.fr

1.2. Nature des données à caractère personnel collectées

SOBET vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).

Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application ne nécessitent pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site et l’Application, ou bien de remplir des formulaires (formulaire de contact, connexion, etc.).

Les Données personnelles recueillies sont ensuite enregistrées par SOBET dans un fichier automatisé.

Il est rappelé que dans le cadre de la fourniture des Services, SOBET collecte des données personnelles des Membres de manière directe ou indirecte sur le Site et l’Application et notamment les données suivantes :

Le Membre est informé de ce que les Données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies sur le Site sont :

La Société peut également communiquer, à des tiers, vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales et afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. En l’absence de communication desdites Données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par SOBET ne pourront pas lui être fournis.

Les Données personnelles facultatives collectées par SOBET nous permettent de mieux vous connaitre et d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site et l’Application.

SOBET vous informe que les Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site et l’Application.  

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site et l’Application, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

1.3. Quand vos Données personnelles peuvent-elles être collectées ?

Vos Données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

1.4. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles que vous renseignez sur le Site et l’Application sont destinées :

1.5. Finalités du traitement de Données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les Données personnelles obligatoires sont celles strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes ; les Données personnelles facultatives collectées par SOBET étant destinées à mieux vous connaitre et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur le Site et l’Application. Les informations mentionnées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture des services proposés par SOBET.

SOBET collecte et traite les données personnelles des Membres pour les finalités suivantes :

1.6. Pays destinataire des Données personnelles

Les Données à caractère personnel pour lesquelles SOBET est Responsable de traitement se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du RGPD ou de la Loi Informatique et libertés, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel se trouveraient, du fait de SOBET ou de l’un de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, SOBET s’engage à ce que, le cas échéant, ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises.

1.7. Protection des Données personnelles

SOBET s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

SOBET veille à sécuriser les Données à caractère personnel des Membres de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

1.8. Quelles sont vos droits sur vos Données personnelles  

SOBET s’engage à donner suite aux demandes d’exercice des droits des Membres et plus particulièrement au droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Toute réclamation et demande d’exerce d’un droit prévu par la réglementation en matière de données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse suivante : legal@sobet.fr.

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de SOBET.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger SOBET en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de SOBET que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à SOBET d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

 

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de SOBET les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. 

SOBET fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si SOBET ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, SOBET se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

1.9. Quels recours en cas de violation de vos données ?  

En cas de violation des Données à caractère personnel, susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, SOBET en notifie, dans les conditions de l’article 33 du RGPD, la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. SOBET en informera également les Membres concernés, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1.10. Conservation des données personnelles

SOBET conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de SOBET, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

1.11. Obligations des Membres

SOBET veille à sécuriser les Données à caractère personnel des Membres de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Les Membres (i) reconnaissent que les Données à caractère personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates et (ii) s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des Données à caractère personnel de toute personne tierce. 

1.12. Réclamations

Les questions, les commentaires et les réclamations concernant les pratiques de SOBET relatives aux données personnelles peuvent être envoyés au référent Données personnelles de SOBET à l’adresse suivante : rgpd@sobet.fr

Vous avez également le droit de faire une réclamation concernant la façon dont SOBET traite vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique.